ℹ️ Instance & règlement

1. L’Assemblée Générale des copropriétaires (AG)

Sauf dans des cas de situations particulières et exceptionnelles définies par la loi, cette instance est seule à détenir les pouvoirs qui règlent la vie de la copropriété. Elle se tient au moins une fois par an sur convocation du Syndic ou à la demande d’une majorité des copropriétaires et exerce ses pouvoirs selon des règles obligatoires et précises.

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2. Le Syndic

Son rôle est précisé par la loi et des décrets. Il consiste notamment à assurer la gestion de la copropriété : en tenant la comptabilité, en engageant les dépenses obligatoires et celles décidées par l’assemblée générale des copropriétaires ou encore les dépenses à faire pour remédier à des cas d’urgence. Un contrat annuel fixant ses honoraires est adopté par l’assemblée générale.

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3. Le Conseil Syndical (CS)

Il est composé de propriétaires élu·e·s par l’Assemblée Générale. L’un·e d’entre elles/eux est élu·e président·e par ses membres. Son organisation interne réside en des "commissions" ou en la "spécialisation" d'un·e ou plusieurs de ses membres sur certaines questions. Le CS à principalement pour mission de surveiller et d’assister le syndic. C’est à ce titre qu’il contrôle en cours d’année les engagements de dépenses et la comptabilité tenue par le Syndic et suit l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il contribue à la liaison entre les propriétaires et le Syndic. En principe, un·e ou deux membres du CS sont plus spécialement chargé·e·s de suivre les affaires de chaque cage d’escalier ou les chantiers. C’est une activité bénévole.
Pour contacter le CS : conseilsyndical.atlas1[at]gmail.com

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4. Le règlement de copropriété

C’est un document légal approuvé ou modifiable en AG que détient tout·e copropriétaire car il lui est remis chez le notaire au moment de la signature de l’acte de vente, le/la vendeur·se devant remettre l’exemplaire qu’il/elle détient.
S’il fixe des règles de répartition et d’usage du bien acquis qui intéressent principalement les propriétaires, il en comporte aussi d’autres qui doivent être connues de tou·te·s les résident·e·s. Il comprend donc des prescriptions dont le/la locataire doit être informé·e par le/la propriétaire et dont sont extraites diverses recommandations figurant dans le présent livret.
▸ Consulter le règlement de la copropriété